CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
L’Originale K artiste rap, produit et vend ses propres œuvres et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.
1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site L-Originale-K.fr représenté par Lucie Michel et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “L’Originale K ”.
Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.
2. Commandes
Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « L’Originale K ». Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, L’Originale K ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
3. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. )
Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués sur la fiche du produit. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
4. Paiement:
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit par chèque (pour la France seulement) libellé à «Lucie Michel»
• Soit par virement.
Les paiement doivent comporter le numéro de commande et les coordonnées du client.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de L’Originale K jusqu’au paiement intégral.
5. Les délais de livraison
En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 3 à 14 jours en moyenne.
Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Toutefois, les délais vous seront précisés lors de la réception de votre commande.
Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
La livraison s’effectuera par colis postal. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Dans ce cas, LE CLIENT fera une demande par mail à L’Originale K pour connaître le coût et les délais à cette adresse email.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les dessins, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant L’Originale K de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
6. La garantie
Conformément à la loi Hamon le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, pour cela client formulera sa demande via le formulaire de contact en précisant ses coordonnées et le numéro de commande. Les frais de retours seront à la charge du client.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
7. Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
8. Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à L’Originale K pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit.
Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Originale K.fr .
10. Droits et propriété des œuvres
Tous les éléments du site « L’Originale K.fr », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de L’Originale K est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.